CGV
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL BROCAZ sur son site web à l’adresse suivante : https://brocaz.shop. La SARL BROCAZ vous invite à lire attentivement les clauses ci-dessous. La SARL BROCAZ vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-après.
ARTICLE 1 : Acceptation des présentes Conditions Générales
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://brocaz.shop vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE 2 – Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par la SARL BROCAZ après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande. La SARL BROCAZ confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par la SARL BROCAZ du Bon de commande.
Afin de satisfaire ses clients, la SARL BROCAZ a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d’envoi. Une annulation de cette dernière, par le client, pour quelque motif que ce soit n’est donc pas possible. la SARL BROCAZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
ARTICLE 3 – Précommandes
Un produit proposé en pré-commande n’est pas encore de stock. Il n’est donc pas disponible dans l’immédiat !
Les dates de sortie des précommandes sont une estimation donnée à titre indicatif.
Les précommandes passées sur la SARL BROCAZ sont des achats fermes des produits à venir. Nous nous engageons à les commander pour vous, vous vous engagez à les acheter.
En effectuant une précommande, vous effectuez une réservation sur un produit généralement fabriqué en quantité limitée vous garantissant d’obtenir ce produit lors de sa sortie physique.
Une précommande vous garantit d’obtenir l’article pré-commandé à un prix inférieur ou égal au prix qu’il sera proposé lorsqu’il sera en stock, si stock encore disponible.
Les pièces précommandées sont expédiées dès réception en stock et ce dans l’ordre des précommandes passées. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Grâce au système vous pouvez être sûr de ne pas rater votre coup de cœur dès sa sortie, sans prendre le risque que les stocks soient écoulés ! Mais attention ! Si votre panier comporte à la fois des articles en stock et des articles en précommande, votre commande vous sera expédiée uniquement lorsque vos articles en précommande seront disponibles.
Pour cette raison, nous vous invitons à réaliser vos achats en 2 paniers séparés, ce qui vous permettra de recevoir d’abord vos articles en stock sans attendre la date de sortie des précommandes.
La date estimée de disponibilité d’une précommande
La date d’arrivée en stock estimée d’une précommande est présente à titre indicatif et communiquée par le fabricant/distributeur, La SARL BROCAZ ne pourra être tenu responsable des éventuels retards sur les dates annoncées. Dès que nous recevons de nouvelles informations quant à la date d’arrivée en stock d’une précommande, nous mettons à jour cette date sur la fiche produit de la précommande concernée, il vous suffit donc de vous rendre sur la fiche de votre précommande afin de connaître les nouvelles dates estimées d’arrivée en stock. Pour des raisons de SPAM nous n’envoyons pas de mail lorsqu’une date est modifiée.
Si la date mentionnée est dépassée, cela signifie que nous attendons de la part du fabricant, distributeur, une nouvelle date afin de la mettre à jour.
La SARL BROCAZ se réserve le droit de modifier à tout moment la date de disponibilité annoncée. Les précommandes sont soumises aux aléas de fabrication, décalages fabricants … Nous ne sommes pas responsables des retards et ceux-ci ne sauraient justifier de l’annulation de votre achat.
Date de livraison confirmée
Lorsque nous recevons la confirmation de la disponibilité et de l’envoi d’une précommande du fabricant ou de son distributeur, le statut de votre commande change à la réception de vos articles précommandés. Si votre précommande ne bouge pas, c’est que nous n’avons pas encore reçu une date de livraison confirmée et donc que la date de disponibilité réelle n’est pas encore connue à ce jour et par conséquent inconnue. Dans le cas où il y aurait un retard logistique non prévisible comme un contrôle des douanes, retard chez le transporteur…
Votre précommande est annulée
Cette situation est très rare mais il arrive qu’une précommande soit annulée, les raisons les plus fréquentes sont:
– Nous avons reçu votre précommande mais elle est livrée défectueuse et il n’y a plus de stock disponible pour échange chez le distributeur ou le fabricant.
– Nous n’avons pas reçu la totalité des quantités confirmées par le distributeur ou le fabricant, dans le cas où le stock livré n’est pas suffisant pour honorer l’ensemble des précommandes reçues, nous réduisons dans un premier temps les quantités à un exemplaire par compte client, si ce n’est toujours pas suffisant nous allouons les quantités par ordre chronologique des commandes reçues.
– La production du produit est finalement annulée par le fabricant.
Si l’annulation est confirmée vous recevrez un mail de notre équipe pour vous en informer.
En aucun cas, la SARL BROCAZ ne saurait être tenu pour responsable.
Si vous avez effectué un paiement anticipé pour cette précommande, la totalité du montant reçu sera bien évidemment remboursé.
Une précommande n’est plus disponible à la commande
Un article en précommande avec la mention “en rupture” indiquée signifie que toutes les quantités que nous allons recevoir du fabricant/ distributeur sont réservées et qu’il n’est plus possible d’augmenter ces quantités. Suite à des annulations ou d’autres facteurs il est possible que l’article soit à nouveau disponible à la précommande à court terme ou disponible en stock mais il nous est impossible de prévoir cette opportunité à l’avance. Nous vous recommandons de vous inscrire à l’alerte stock, si l’article est à nouveau disponible vous recevrez automatiquement un mail.
ARTICLE 4 – Obligations des parties
Obligations de la SARL BROCAZ : En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, la SARL BROCAZ s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, la SARL BROCAZ s’engage à remettre le ou les produits au transporteur choisi par le client lors de sa commande, envoi sous 1-5 jours plus délai de livraison du transporteur après l’acceptation de la commande (Sauf article en précommande).
Obligations du client : Le client s’engage à indiquer à la SARL BROCAZ, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de la SARL BROCAZ (prix des produits et du transport, dans le cas où il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.
ARTICLE 5 – Droits de douanes, taxes
1/ Pour le client résident en France et France métropolitaine :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la SARL BROCAZ est le prix définitif.
2/ Pour les clients résidents de l’Union Européenne : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la SARL BROCAZ est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
3/ Pour les clients non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la SARL BROCAZ est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
4/ Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La SARL BROCAZ n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 6 – Le prix, le paiement, la facturation
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (visa ou mastercard) via paypal, par téléphone (via paypal), ou encore directement avec votre compte paypal. (À clarifier en fonction de ce que propose Payplug)
Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. Il est réalisé par l’intermédiaire Payplug. Les informations bancaires ne nous sont pas communiquées. Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. De cette façon elles sont impossibles à lire lors du transfert sur Internet.
ARTICLE 7 – Transport, livraison, délai de livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande ou celle du point relais sélectionné. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison à domicile, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à retirer les produits. Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais.
Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.
ARTICLE 8 – Échange et Remboursement
Conformément à la loi et aux dispositions des articles L 121 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits. Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez immédiatement envoyer un mail à sav@brocaz.shop en indiquant vos coordonnées, votre numéro de commande et en expliquant clairement votre souhait d’annuler la commande.
Vous pourrez demander l’échange ou un avoir des articles en nous les retournant en parfait état, non portés et retournés dans leur emballage et étiqueté , sans scotcher les boites. Les frais de livraison sont non remboursables.
L’organisation de l’envoi ainsi que les frais de retour à la SARL BROCAZ, seront à votre entière charge.
La marchandise doit être envoyée à : SARL BROCAZ
Vous devez faire le nécessaire et notamment choisir le transport approprié, pour que la marchandise soit retournée en parfait état. Les colis abimés seront systématiquement refusés et ne donneront pas droit au remboursement de la commande.
La marchandise doit nous être retournée soit en Colissimo (par la Poste) à l’adresse communiquez par mail.
Après avoir reçu et vérifié la marchandise, la SARL BROCAZ vous établira un avoir, de la marchandise seule, avoir valable pour votre prochaine commande, le port restera à votre charge.
Ou cas exceptionnel la SARL BROCAZ créditera sur votre compte bancaire le montant de la marchandise seule, sans le port qui restera à votre charge quelles que soient les raisons du retour ou de l’annulation. La responsabilité éventuelle de notre société étant, en tout état de cause, limitée au seul remplacement des marchandises en cause après contrôle par notre société.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article (suite à un problème de rupture de stock ou d’un produit défectueux) ayant bénéficié des frais de port gratuit ou réduit, les frais d’envoi selon le tarif en vigueur seront déduits du montant du remboursement. Au-delà de cette échéance, la SARL BROCAZ sera libre de refuser l’échange ou l’attribution de l’avoir.
Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client.
En cas de non-retour de la marchandise, le remboursement ne pourra pas s’effectuer.
ARTICLE 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la SARL BROCAZ jusqu’au complet paiement du prix. la SARL BROCAZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
La SARL BROCAZ s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
ARTICLE 11 – Droit Applicable – Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française. La SARL BROCAZ a souscrit à un dispositif de médiation de la consommation pour permettre la résolution à l’amiable d’éventuels litiges. (Coordonnées du médiateur bientôt transmise)
Article 12 – Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 13 –CNPM Médiation Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Article 14 -Gestion des déchets et Responsabilités élargie du producteur (REP)
Conformément aux réglementations en vigueur relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour la gestion des déchets issus des produits que nous commercialisons, notre société s’engage dans le cadre de la gestion responsable des déchets d’emballages ménagers et des jouets mis sur le marché.
1. Emballages ménagers
Nous sommes affiliés à l’éco-organisme Citéo pour la gestion des déchets d’emballages ménagers. Notre numéro unique d’identification auprès de Citéo est le suivant :
- Numéro unique REP Citéo : FR410422_01MRAG
Ce numéro atteste que notre société contribue financièrement à la gestion du recyclage des emballages ménagers mis sur le marché.
2. Jouets
Pour la gestion des déchets liés aux jouets que nous commercialisons, nous sommes affiliés à l’éco-organisme Ecomaison. Notre numéro unique d’identification auprès d’Ecomaison est le suivant :
- Numéro unique REP Ecomaison : FR410422_12ITJP
Ce numéro garantit que notre société participe à la prise en charge des obligations liées au recyclage des jouets.
Nous encourageons nos clients à prendre part à ces efforts en triant et en recyclant les emballages et les produits usagés conformément aux règles locales de gestion des déchets.